Conditions d'utilisation
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
- Modification des Conditions
KARONET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
- Mentions légales
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